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Samedi 27 Octobre 2007
 

Expulsion : un jeune gay algérien à nouveau menacé

Justice cour audience tribunal
Crédit Photo : TF1/LCI 
 

Agé de 18 ans, le lycéen va peut être être reconduit à la frontière. Une cour demande l'annulation de la décision l'autorisant à rester en France.

- le 19/12/2006 - 16h42

 


 

En Algérie, selon le code pénal, l'homosexualité est un délit puni de "trois ans d'emprisonnement". Voilà un des arguments employés par Me Pierre Landète, l'avocat d'un gay algérien. Menacé d'expulsion, le jeune homme de 18 ans avait été autorisé, sur décision du tribunal administratif de Bordeaux à rester sur le territoire français. Motif  : la préfecture avait commis "une erreur manifeste d'appréciation" en décidant la reconduite à la frontière du jeune homme. C'était le 12 septembre dernier.

Seulement voilà. Mardi, le commissaire du gouvernement de la cour administrative d'appel de la cité girondine a demandé l'annulation de cette décision. L'arrêt de la cour, saisie en appel par la préfecture de la Gironde, a été mis en délibéré à une date non précisée.

"Un acharnement de la préfecture extrêmement malsain"

Pour le commissaire du gouvernement, la situation du jeune homme "ne peut faire obstacle" aux mesures d'expulsion. Et d'indiquer, lors de l'audience en présence d'une quarantaine de lycéens et des membres d'un collectif d'associations, qu'il était majeur "au sens de la loi française" (majorité à 19 ans en Algérie, ndlr) et que l'homosexualité "ne justifie pas d'une situation assez particulière" pour permettre le maintien sur le territoire français. Pour la première fois dans ce dossier un avocat, Me Stéphane Moulin, a représenté la préfecture de la Gironde estimant que "la réalité de l'homosexualité était remise en cause", le jeune Algérien n'ayant selon lui apporté "aucune preuve de vie commune".

L'avocat du jeune homme dénonce "un acharnement de la préfecture extrêmement malsain". Me Landète fait état du soutien "de plus en plus important" en faveur du lycéen - une pétition sur internet ayant recueilli selon lui plus de 1.500 signatures - et de "la forte valeur symbolique" du parrainage républicain par l'actrice Josiane Balasko et un élu socialiste bordelais.

(D'après agence)

publié par adel dans: libre

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